2003021165
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2003021165 9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2007 et mise à jour au 25-04-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003021165
Art. 1 2003021165 9 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2007 et mise à jour au 25-04-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-04-15/10 , art. 20,1°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-04-2018 publié le 25-04-2018
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 15-06-2007 publié le 12-07-2007
Articles modifiés
2; 3; N