BE
2003021147 14 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots " M. O. Deleuze " sont remplacés par les mots " M. A. Zenner ".
Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2003.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité ;
Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000 ;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons