2003021143
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2003021143 16 MAI 2003. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 10-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003021143
Art. 1 2003021143 16 MAI 2003. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 10-02-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-01-27/34, art. 3, 002; En vigueur : 16-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 27-01-2006 publié le 10-02-2006