2003021138
BE
BE
2003021138 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003021138
Art. 1 2003021138 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)
Ouvrir la source officielle
Texte
(rapporté) <AR 2005-03-14/37, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2003. On notera que l'AR 2003-04-01/54 était censé entrer en vigueur le 01-01-2002 mais est rapporté avec effet le 01-04-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 14-03-2005 publié le 31-03-2005