BE
2003021136 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien.
Texte législatif (3 Articles)
L'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 96 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 4 mai 2003 fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien;
Vu l'arrêté royal du 5 mai 2003 portant démission et nomination de Membres du Gouvernement;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons