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2003021135 5 MAI 2003. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission.
Texte législatif (4 Articles)
M. A. ZENNER est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances.
L'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 12 juillet 1999 portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2000 portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons