Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003021132 BE

2003021132 4 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003021132
Art. 1 2003021132 4 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de transport aérien. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-05-05/33, art. 1, 002; En vigueur : 05-05-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 05-05-2003 publié le 05-05-2003

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →