2003021115 10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Il est créé un Comité de concertation de base pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le ressort du Comité supérieur de Concertation correspondant au Comité de secteur I.

Le directeur est le président du Comité de Concertation de base visé à l'article 1er, le directeur-adjoint en est le vice-président. Il remplace le président en cas d'absence de celui-ci.

Outre le président et le vice-président, la délégation de l'autorité se compose de deux membres du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, de rôles linguistiques différents. Un suppléant est désigné pour chaque membre effectif.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 avril 2003.

G. VERHOFSTADT.

Préambule

Le Premier Ministre,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 8 mai 2001;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1993 fixant le statut organique du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1995, 20 mai 1996 et 24 août 2001;

Vu l'avis motivé du 14 janvier 2003 du Comité supérieur de Concertation du Secteur I,

Arrête