Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003021108 BE

2003021108 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts "

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003021108
Art. 1 2003021108 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant fixation du capital social de la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-01-21/05 , art. 2, 002; En vigueur : 21-12-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 30-01-2013

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →