2003021105 1er AVRIL 2003. - Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Région flamande de biens immobiliers situés dans la Forêt de Soignes.

L'Etat transfère à la Région flamande la pleine propriété des biens immobiliers mentionnés ci-après, cadastrés comme suit

Hoeilaart - Section B

Deuxième page : 1121b, 1122b, 1123b, 1124, 1125.

Troisième page : 1126, 1127b, 1128b, 1129, 1132a, 1133c, 1133d, 1133e, 1135f, 1135g, 1136b, 1140a2, 1140b2, 1140c2, 1140d2, 1140e2, 1140f2, 1140g2, 1140h2, 1140k2, 1140l, 1140l2, 1140m, 1140m2, 1140n2, 1140p, 1140p2, 1140r, 1140r2, 1140s, 1140s2, 1140t, 1140t2, 1140v, 1140w, 1140x, 1140y, 1140z, 1141g, 1141h, 1141l, 1143t, 1143v, 1143w, 1146, 1147a, 1148n 1149, 1150, 1151, 1152a.

Hoeilaart - Section C

Première page : 1a, 17c, 17/02d, 18c, 18e, 19c, 20b, 20d, 21, 22e, 23a, 23d, 25b, 26b, 26d, 27d, 28, 29, 30, 31, 32a, 33, 34a, 36d, 36e, 37/02a, 37e, 38a, 41a, 42b, 44/02b, 43c, 44c, 45e, 47d2, 47e2, 47h2, 47k2, 47l2, 47n2, 47p2, 47r2, 47s2, 47t2, 47v2, 48, 49, 49/02, 50a.

Deuxième page : 73c, 81n, 81z, 82a/partie, 83.

Troisième page : 10, 11a, 11e, 12, 13, 14, 15, 16a.

Quatrième page : 86d, 86e, 87, 88, 89, 90, 92, 93g, 94, 95.

Overijse - 1re Division - Section A

16/02, 16/04.

Overijse - 1re Division - Section M

30a.

Overijse - 1re Division - Section N

Première page : 25e, 28r, 29f.

Rhode-Saint-Genèse - 2e Division -

Section G :. - Première page : 4h, 4k, 5c, 6h, 7, 296/02a, 301/02a, 301/02b..

Tervuren - 2e Division - Section G

Deuxième page : 142p, 142r.

Tervuren - 2e Division - Section H

Première page : 34, 35, 36, 37, 38a, 39, 40, 41a, 42a.

Tervuren - 2e Division - Section I

3, 4, 5, 6d, 7a, 8, 9b, 9g, 10a, 10b, 11, 12, 13a, 14d, 14f, 15a, 15b, 16, 17a, 17b, 18a, 18b, 19a, 20a, 21a, 22a, 23a, 23b, 24, 25, 26, 27, 28, 29a, 30.

Tervuren - 4e Division - Section C

365b, 379, 381, 382, 383, 386, 387, 388b, 393b, 394b, 396b, 399/02, 399c, 401c, 402b, 402c.

Tervuren - 4e Division - Section D

2z8, 3e3, 3f3, 4a, 5, 6, 7, 8.

Les biens mentionnés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières liées à leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons