2003021071
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2003021071 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003021071
Art. 1 2003021071 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 09-03-2004.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-02-13/32, art. 4, 002; En vigueur : 01-04-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-02-2004 publié le 09-03-2004