2003021065
BE
2003021065 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003021065
Art. 1 2003021065 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2011-12-05/23 , art. 2, 003; En vigueur : 11-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-12-2011 publié le 11-01-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-09-2003 publié le 22-10-2003
Article modifié : 1