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2003021065 BE

2003021065 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2003 et mise à jour au 11-01-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003021065

Texte

[Abrogé par] <AR 2011-12-05/23 , art. 2, 003; En vigueur : 11-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-12-2011 publié le 11-01-2012

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-09-2003 publié le 22-10-2003

Article modifié : 1

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