2003021002 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, sont apportées les modifications suivantes

1°) dans la rubrique "3°) Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique", les mots "section 9" sont complétés par les mots "sous l'autorité directe du Directeur";

2°) la rubrique "6°) Observatoire royal de Belgique" est remplacée par les dispositions suivantes

" 6°) Observatoire royal de Belgique

Directeur : 1

Département I. Systèmes de Références et Géodynamique

Section 1. Heure, Rotation de la Terre et Géodésie spatiale.

Section 2. Séismologie.

Section 3. Marées terrestres et gravimétrie.

Département II. Astrométrie et Dynamique des Corps célestes

Section 4. Astrométrie et Dynamique d'objets dans le Système solaire.

Section 5. Astrométrie et Dynamique des systèmes stellaires.

Département III. Astrophysique

Section 6. Astrophysique des Objets galactiques et extragalactiques..

Section 7. Physique des Atmosphères stellaires..

Département IV. Physique solaire

Section 8. Structure et Dynamique de l'Atmosphère solaire..

Section 9. Activité solaire. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 10 septembre 2002.

Le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 24 décembre 2002.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment les articles 3 et 4, modifiés par l'arrêté royal du 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 2, modifié par l'arrêté royal du 2 août 2002;

Vu l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, notamment l'article 1er,

Arrête