BE
2003015216 1 MARS 1998. - Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Travail à sa soixantième session, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 1er mars 1998.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
ANNEXE.
Art. N. Convention concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, adoptée par la conférence à sa soixantième session, Genève, 23 juin 1975.
(Pour la Convention, voir %%1975-06-23/32%%).
Travaux parlementaires
Session 1996-1997 Sénat Documents. - Projet de loi déposé le 28 juillet 1997, n° 1-714/1. Session 1997-1998 Rapport fait au nom de la Commission 1-714/2. - Texte adopté par la Commission 1-714/3. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 3/12/1997. - Vote, séance du 4/12/1997. Chambre Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 49-1320/1. - Rapport fait au nom de la Commission 49-1320/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13/01/1998. - Vote, séance du 15/01/1998.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit