BE
2003015170 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bakou le 13 avril 1998.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 13 avril 1998, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse le 22 avril 2003.
ANNEXE.
Art. N. Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au transport aérien.
(Pour l'Accord, voir %%1998-04-13/30%%).
Travaux parlementaires
Session 2002-2003. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 18 octobre 2002, n° 2-1319/1. Rapport, n° 2-1319/2. - Texte adopté par la Commission, n°. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 12 décembre 2002. - Vote, séance du 12 décembre 2002. Chambre des représentants. Session 2002-2003. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 50-2202/1 - Rapport. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 50-2202/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13 février 2003. - Vote, séance du 13 février 2003.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit