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2003015095 BE

2003015095 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003015095
Art. 1 2003015095 2 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2008-05-09/82 , art. 2, 002; En vigueur : 28-07-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 09-05-2008 publié le 28-07-2008

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