2003015094
BE
2003015094 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003015094
Art. 1 2003015094 28 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un conseil de coordination pour l'aide d'urgence à l'étranger en cas de catastrophe ou de calamité et d'un service permanent de soutien B-F.A.S.T. (Belgian First Aid and Support Team)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2024 et mise à jour au 20-09-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2024-07-19/44 , art. 17, 002; En vigueur : 30-09-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-07-2024 publié le 20-09-2024