2003015070 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.

L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués est complété avec le poste diplomatique suivant : Luanda.

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 180quinquies, inséré par la loi du 7 mars 2002, et 90 du Code électoral;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 4 juillet 1989 et 20 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est urgent de prendre les mesures nécessaires pour l'organisation pratique de l'élection législative fédérale qui doit avoir lieu au plus tard en juillet 2003;

Considérant que les ambassades et postes consulaires de carrière doivent disposer du temps nécessaire pour l'organisation matérielle du bureau de vote;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de l'Intérieur,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 27-04-2007 publié le 18-05-2007