2003015040
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2003015040 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003015040
Art. 1 2003015040 14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)
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Texte
(Abrogé) <AR 2007-04-27/61 , art. 2, 003; En vigueur : 28-05-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 27-04-2007 publié le 18-05-2007
MODIFIE PAR
AR du 08-04-2003 publié le 09-05-2003
ART MODIFIE: 1