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2003015034 BE

2003015034 17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un service " Evaluation spéciale de la Coopération internationale ".

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003015034
Art. 1 2003015034 17 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant création d'un service " Evaluation spéciale de la Coopération internationale ". Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2010-02-25/05 , art. 11, 002; En vigueur : 25-03-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-02-2010 publié le 15-03-2010

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