2003015022
BE
BE
2003015022 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 04-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003015022
Art. 1 2003015022 23 JANVIER 2003. - Arrêté royal relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2009 et mise à jour au 04-06-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-19/52 , art. 6, 004; En vigueur : 14-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 04-06-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-01-2013 publié le 07-02-2013
Article modifié : 3/1
Arrêté royal du 25-03-2009 publié le 31-03-2009
Article modifié : 10-18