2003014285
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2003014285 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003014285 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort
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17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 janvier 2004
Numéro: 2003014285
page: 105
Dossier numéro: 2003-11-17/