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2003014262 BE

2003014262 28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003014262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003014262 28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution des arrêtés royaux du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales et du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 3 décembre 2003

Numéro: 2003014262

page: 57692

Dossier numéro: 2003-10-28/

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