Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2003014261 BE

2003014261 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003014261 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003014261 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

Source: Mobilité et Transports

Publication: 3 décembre 2003

Numéro: 2003014261

page: 57691

Dossier numéro: 2003-10-30/

Ce texte modifie les textes suivants

2002014260 2003014026

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →