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2003014260 BE

2003014260 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003014260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003014260 30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Mobilité et Transports

Publication: 3 décembre 2003

Numéro: 2003014260

page: 57691

Dossier numéro: 2003-10-30/

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