2003014213 9 SEPTEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique] <AR 2019-07-22/17 , art. 27, 004; En vigueur : 01-10-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2014 et mise à jour au 06-06-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-26/47 , art. 111,2°, 005; En vigueur : 16-06-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-04-2024 publié le 06-06-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-07-2019 publié le 20-09-2019

Articles modifiés

INTITULE; 11

Arrêté royal du 05-07-2018 publié le 18-07-2018

Articles modifiés

6; 7; 10

Arrêté royal du 26-12-2013 publié le 10-01-2014

Articles modifiés

9; 10; 12