2003014206
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2003014206 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014206
Art. 1 2003014206 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2012-01-13/06 , art. 20,1°, 003; En vigueur : 27-02-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-01-2012 publié le 23-02-2012
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-07-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 12