2003014156
BE
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2003014156 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014156
Art. 1 2003014156 14 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation.
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Texte
[Abrogé par] <L 2010-01-26/03 , art. 79, 3°, 002; En vigueur : 19-02-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 26-01-2010 publié le 09-02-2010