2003014151
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2003014151 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014151
Art. 1 2003014151 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2003 et mise à jour au 23-01-2007)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-12-28/48 , art. 38, 003; En vigueur : 02-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-12-2006 publié le 23-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-06-2004 publié le 15-06-2004
Article modifié : 1