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2003014121 BE

2003014121 2 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003014121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003014121 2 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004

Source: Mobilité et Transports

Publication: 17 juin 2003

Numéro: 2003014121

page: 32346

Dossier numéro: 2003-04-02/

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