2003014117
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2003014117 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014117
Art. 1 2003014117 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2004-12-20/37, art. 3, 003; En vigueur : 14-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-2004 publié le 14-01-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 23-12-2003 publié le 22-01-2004
Article modifié : 1
Arrêté royal du 23-12-2003 publié le 15-01-2004
Article modifié : 1