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2003014087 BE

2003014087 18 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003014087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 et du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Gestion des actifs

Publication: 5 juin 2003

Numéro: 2003014087

page: 30773

Dossier numéro: 2003-03-18/

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