2003014063
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2003014063 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014063
Art. 1 2003014063 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-01-28/08 , art. 18,1°, 003; En vigueur : 27-02-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-01-2015 publié le 27-02-2015
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-07-2006 publié le 22-08-2006
Article modifié : 7