2003014060
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2003014060 9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 30-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003014060
Art. 1 2003014060 9 MARS 2003. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 30-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-06-28/01 , art. 32, 003; En vigueur : 10-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2009 publié le 30-06-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-05-2009 publié le 29-05-2009
Article modifié : N1