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2003014051 BE

2003014051 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003014051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003014051 12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003 Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

Source: Mobilité et Transports

Publication: 2 avril 2003

Numéro: 2003014051

page: 16720

Dossier numéro: 2003-02-12/

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