BE
2003014035 23 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est émis le 15 janvier 2003 une "carte postale jaune".
Il est émis le 15 janvier 2003 une "carte postale de déménagement" en trois versions linguistiques.
Le timbre-poste sans valeur faciale et à validité permanente figurant sur lesdites cartes représente l'Effigie royale Albert II (type MVTM).
Le tirage de ces cartes postales est fixé selon les besoins.
Ces cartes postales seront mises en vente au prix de 0,49 euro.
Les valeurs postales susvisées pourront être utilisées en service intérieur, au même titre que les valeurs postales ordinaires, et en service international moyennant un éventuel complément d'affranchissement.
L'Administrateur délégué de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 janvier 2003.
R. DAEMS.
Préambule
Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,
Vu l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales, notamment l'article 1er,
Arrête