2003014026 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003.

Les articles 1erbis, ter et quater rédigés comme suit, sont insérés dans l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003

" Art. 1erbis. Il est émis un feuillet spécial et deux timbres-poste spéciaux consacrés à Georges Simenon.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);

- le feuillet correspondra au tarif d'un envoi normalisé prioritaire en service international (hors Europe).

Il est émis trois timbres-poste à l'occasion du 10e anniversaire du décès du Roi Baudouin et du 10e anniversaire de l'accession au trône du Roi Albert II.

Les valeurs d'affranchissement de ces timbres sont établies comme suit

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur;

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (Europe);

- un timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service international (hors Europe). "

Il est émis un timbre-poste spécial consacré a la famille et la cohésion sociale dans la société actuelle.

La valeur d'affranchissement du timbre correspondra au tarif d'un envoi prioritaire normalisé en service intérieur.

Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

R. DAEMS.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 1997, portant approbation du deuxième contrat de gestion de La Poste, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 mars 2002, portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 30-10-2003 publié le 03-12-2003

Article modifié : 1QUINQUIES