2003013466
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2003013466 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003013466
Art. 1 2003013466 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant les critères, les conditions et les modalités pour l'octroi de la subvention de soutien des actions relatives à la promotion de la qualité des conditions de travail des travailleurs âgés et fixant le montant de cette subvention.
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-07-01/64, art. 30, 002; En vigueur : 01-11-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 01-07-2006 publié le 01-08-2006