2003012972
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2003012972 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (n° 58216/CO/106.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012972 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012972 28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (n° 58216/CO/106.02)
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28 AOUT 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour les frais de formation individuelle (n° 58216/CO/106.02)
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 mai 2003
Numéro: 2003012972
page: 28853
Dossier numéro: 2002-08-28/