2003012807
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2003012807 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 67863/CO/144)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012807 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 67863/CO/144)
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22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps (n° 67863/CO/144)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2 février 2004
Numéro: 2003012807
page: 6189
Dossier numéro: 2003-12-22/