2003012781
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2003012781 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 57376/CO/102.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012781 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012781 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 57376/CO/102.02)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (n° 57376/CO/102.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8 décembre 2003
Numéro: 2003012781
page: 58277
Dossier numéro: 2003-09-11/