2003012780
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2003012780 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 64995/CO/324)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012780 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012780 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 64995/CO/324)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 64995/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 décembre 2003
Numéro: 2003012780
page: 58460
Dossier numéro: 2003-09-11/