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2003012778 BE

2003012778 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 novembre 2003

Numéro: 2003012778

page: 54777

Dossier numéro: 2003-09-11/

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