2003012777
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2003012777 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers du secteur des boulangeries ayant atteint l'âge de 55 ans (n° 60868/CO/118.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012777 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers du secteur des boulangeries ayant atteint l'âge de 55 ans (n° 60868/CO/118.03)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le droit à l'interruption/réduction de carrière à mi-temps des ouvriers du secteur des boulangeries ayant atteint l'âge de 55 ans (n° 60868/CO/118.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17 octobre 2003
Numéro: 2003012777
page: 50575
Dossier numéro: 2003-09-11/