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2003012774 BE

2003012774 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de froid (n° 61938/CO/119)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012774 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de froid (n° 61938/CO/119) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime de froid (n° 61938/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 novembre 2003

Numéro: 2003012774

page: 54466

Dossier numéro: 2003-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1999A12388

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