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2003012768 BE

2003012768 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable (n° 67018/CO/105)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012768 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012768 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable (n° 67018/CO/105) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au bonus variable (n° 67018/CO/105)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 12 novembre 2003

Numéro: 2003012768

page: 54642

Dossier numéro: 2003-09-11/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12313

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