2003012765
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2003012765 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin (n° 60508/CO/120)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2003012765 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012765 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin (n° 60508/CO/120)
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11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin (n° 60508/CO/120)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 10 novembre 2003
Numéro: 2003012765
page: 54460
Dossier numéro: 2003-09-11/