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2003012764 BE

2003012764 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (n° 67015/CO/105)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012764 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (n° 67015/CO/105) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence (n° 67015/CO/105)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003012764

page: 49143

Dossier numéro: 2003-09-07/

Ce texte modifie le texte suivant

2002A12317

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