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2003012763 BE

2003012763 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (n° 67019/CO/105)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012763 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (n° 67019/CO/105) Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la sécurité d'emploi (n° 67019/CO/105)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 8 octobre 2003

Numéro: 2003012763

page: 49150

Dossier numéro: 2003-09-07/

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