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2003012755 BE

2003012755 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel (n° 67013/CO/105)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2003012755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2003012755 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel (n° 67013/CO/105) Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'encadrement sectoriel du temps annuel (n° 67013/CO/105)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 octobre 2003

Numéro: 2003012755

page: 50250

Dossier numéro: 2003-09-11/

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